Chaque étape expliquée clairement, les bons interlocuteurs identifiés, les pièges à éviter. Par un Français qui les a vécus.
Au Consulat d'Espagne en France (Paris, Lyon, Marseille) ou à la Police Nationale à Barcelone. Réservation obligatoire en ligne sur le site du Ministère espagnol de l'Intérieur.
Passeport original et copie certifiée, formulaire EX-15 complété, justificatif du motif économique (compromis ou promesse de vente), formulaire 790 code 012 acquitté en banque espagnole.
Valable à vie — indispensable pour signer l'acte chez le notaire, ouvrir un compte bancaire espagnol, payer les impôts locaux et déclarer vos revenus en Espagne.
Vérification de la Nota Simple au registre de la propriété, contrôle des dettes de copropriété sur les 4 dernières années, validation de l'ITE, analyse des charges urbanistiques et servitudes éventuelles.
Avant-contrat sécurisé avec dépôt de 10% du prix, clause suspensive financement, délai de réalisation défini, indemnités contractuelles en cas de défaillance de l'une ou l'autre partie.
Révision complète de l'acte notarié avant signature, vérification que toutes les conditions contractuelles sont levées, présence lors de la signature pour protéger vos intérêts.
Santander, BBVA, CaixaBank et Sabadell proposent des offres dédiées aux non-résidents. Dossier requis : 3 derniers bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires 3 mois, NIE et passeport.
Un prêt hypothécaire adossé à un bien en France ou un rachat de crédit peut s'avérer plus avantageux. Les taux et conditions sont souvent meilleurs pour les résidents fiscaux français.
La Fiche Européenne d'Information Normalisée est l'offre de prêt officielle. Un délai légal de réflexion de 10 jours s'applique avant toute signature d'acte de prêt.
En Espagne, c'est l'acheteur qui choisit librement le notaire. Privilégiez un notaire bilingue français-espagnol ou faites appel à un interprète assermenté pour la lecture et la compréhension intégrale de l'acte.
Lecture intégrale de l'acte obligatoire avant signature. Remise des clés et règlement du solde du prix par chèque de banque certifié émis le jour même de la signature.
Le notaire transmet l'acte au Registro de la Propiedad. Délai d'inscription : 1 à 4 semaines. Coût : 400 à 600 € selon le prix du bien.
En tant que propriétaire non-résident : déclaration annuelle IRNR (modèle 210), paiement de l'IBI (taxe foncière 0,5 à 1% de la valeur cadastrale), déclaration trimestrielle des revenus locatifs si le bien est mis en location.
La convention fiscale France-Espagne de 1995 prévient la double imposition. Les revenus de source espagnole doivent être déclarés en France et ouvrent droit à un crédit d'impôt équivalent aux impôts acquittés en Espagne.
Barème espagnol progressif : 19% jusqu'à 6 000 € · 21% de 6 000 à 50 000 € · 23% de 50 000 à 200 000 € · 27% au-delà. S'ajoute la Plusvalía Municipal (taxe locale sur la valorisation foncière).
Obtention du NIE · Accord de financement de principe · Sélection de l'avocat · Onboarding BCN Investissement
Négociation du prix · Due diligence juridique complète · Signature du contrato de arras avec versement du dépôt de garantie (10%)
Obtention de l'offre de prêt définitive (FEIN) · Préparation de l'escritura par le notaire · Provision des fonds
Signature de l'escritura pública devant notaire · Règlement du solde du prix · Vous êtes propriétaire à Barcelone
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