Informations légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BCN Investissement (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir l'un des services proposés.

Services proposés

BCN Investissement propose trois formules d'accompagnement à l'investissement immobilier à Barcelone :

• Pack Starter — 490€ TTC : Accompagnement initial, profil investisseur, guide fiscal France-Espagne, visite virtuelle en direct.
• Pack Investisseur — 1 990€ TTC : Accompagnement complet de A à Z, recherche de biens, coordination juridique, suivi notaire, visites virtuelles illimitées.
• Pack Clé en main — 4 900€ TTC : Délégation totale, gestion locative, déclarations fiscales, visites HD filmées.

Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (stripe.com). Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL 256 bits. BCN Investissement n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

La commande est confirmée à réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au Client dans les 24 heures suivant la transaction.

Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contactbcninvestissement@gmail.com avant l'expiration du délai.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas si la prestation a été entièrement exécutée avec l'accord exprès du Client avant l'expiration du délai de 14 jours.

Obligations du Prestataire

• Fournir les services décrits dans la formule choisie
• Répondre aux demandes du Client dans un délai de 24 heures ouvrées
• Maintenir la confidentialité des informations transmises par le Client
• Agir dans l'intérêt du Client avec diligence et professionnalisme

Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la mission
• Régler le paiement dans les conditions prévues
• Coopérer activement avec le Prestataire

Limitation de responsabilité

BCN Investissement est un service de conseil et d'accompagnement. Les conseils prodigués ont un caractère informatif et ne constituent pas une garantie de résultat. BCN Investissement ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises par le Client, ni des fluctuations du marché immobilier.

Litige et médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Toute réclamation doit être adressée en premier lieu par email à contactbcninvestissement@gmail.com.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Responsable du traitement

BCN Investissement — Thibault Lacroix
Email : contactbcninvestissement@gmail.com

Données collectées

BCN Investissement collecte les données suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
• Via le paiement Stripe : données de transaction (traitées directement par Stripe)
• Via la navigation : données de navigation anonymisées (Google Analytics)

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Exécuter les prestations commandées
• Améliorer le site et les services (analytics anonymisés)
• Respecter les obligations légales et comptables

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la réglementation RGPD. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez : contactbcninvestissement@gmail.com. Réponse garantie sous 30 jours.

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement (session, langue) et des cookies analytiques anonymisés (Google Analytics). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur à tout moment.

Transferts de données

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants dans le cadre des services :

• Stripe (paiement) — États-Unis, certifié PCI-DSS
• Google Analytics (analytics) — anonymisé, sans transfert de données personnelles
• Formspree (formulaire de contact) — États-Unis, données chiffrées
• Netlify (hébergement) — États-Unis, certifié EU-US Data Privacy Framework

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) : www.cnil.fr ou de l'AEPD (Espagne) : www.aepd.es.