8 questions · Réponses d'expert · En français, anglais ou espagnol
Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est votre numéro d'identification fiscal espagnol. Il est obligatoire pour toute transaction immobilière en Espagne. Sans NIE, impossible de signer chez le notaire, d'ouvrir un compte bancaire espagnol ou de signer un contrat. BCN Investissement vous aide à l'obtenir par procuration depuis votre pays, sans déplacement.
En moyenne 3 à 4 mois du début de la recherche à la signature chez le notaire. Le délai dépend de l'obtention du NIE (3–6 semaines), du financement (4–8 semaines pour un crédit espagnol) et des délais de négociation avec le vendeur.
Oui, c'est possible grâce aux procurations notariées et aux visites en visioconférence. BCN Investissement organise des visites de biens en direct par vidéo, et prépare tous les documents nécessaires pour que vous puissiez signer à distance. Plusieurs clients ont finalisé leur achat sans jamais venir à Barcelone avant la signature.
Pour un bien ancien, vous payez l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) à 10% du prix d'achat en Catalogne. Pour un bien neuf, c'est la TVA espagnole (IVA) à 10% + l'AJD (Actos Jurídicos Documentados) à 1,5%. S'ajoutent les frais de notaire (0,5–1%), d'inscription au registre et d'avocat.
Oui, les banques espagnoles financent les non-résidents européens jusqu'à 70% de la valeur du bien (contre 80% pour les résidents). Un apport minimum de 30% plus les frais (environ 13%) est donc nécessaire. BCN Investissement vous met en relation avec des courtiers bilingues spécialisés dans ce profil.
Le contrat d'arrhes (contrato de arras) est un contrat préliminaire qui réserve le bien. L'acheteur verse généralement 10% du prix. Si l'acheteur se rétracte, il perd ces arrhes. Si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double. BCN Investissement vérifie systématiquement toutes les clauses avant signature.
Ce n'est pas légalement obligatoire mais c'est fortement recommandé. Contrairement à la France, le notaire espagnol est neutre, il ne protège pas l'acheteur. Un avocat spécialisé vérifie les charges, dettes, servitudes et l'état juridique du bien avant la signature. BCN Investissement travaille avec un réseau d'avocats bilingues.
Les non-résidents européens paient l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) à 19% sur les revenus locatifs nets. Vous devez également déclarer ces revenus en France. BCN Investissement vous met en contact avec des gestors bilingues qui gèrent vos déclarations dans les deux pays.
Une question que vous ne trouvez pas ici ? Écrivez-nous directement.
Nous écrire